La protection offerte par le courtier immobilier
Traiter avec un courtier immobilier garantit une protection solide aux consommateurs. Ce professionnel agit sous un cadre légal strict, notamment grâce à la Loi sur le courtage immobilier et à la surveillance de plusieurs organismes spécialisés. Ainsi, les clients sont assurés de recevoir un service équitable et compétent, dispensé par un expert hautement qualifié et soumis à des contrôles rigoureux.
Loi sur le courtage immobilier
La Loi sur le courtage immobilier a pour principal objectif de protéger le public. Pour ce faire, elle prévoit certaines règles relatives au contrat de courtage liant le courtier et le client. Ces règles sont analogues à certaines règles de la Loi sur la protection du consommateur.
Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Créée par la Loi sur le courtage immobilier, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour mission de protéger le public en encadrant la pratique de tous les professionnels de l'immobilier. Elle est responsable d'administrer l'examen qui mène à l'obtention d'un certificat de pratique, et s'assure que les courtiers et courtières poursuivent leurs activités conformément à la loi et aux règlements en vigueur. Pour en savoir plus, visitez lewww.oaciq.com ↗.
Fonds d'indemnisation du courtage immobilier
Chaque courtier immobilier contribue au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier. Le Fonds a le pouvoir d'indemniser le consommateur dans l'éventualité où un problème survient dans le cadre d'une transaction immobilière, qu'il s'agisse d'une fraude, d'une opération malhonnête ou d'un détournement de fonds ou de biens. Pour en savoir plus, visitez le www.oaciq.com ↗.
L'assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle à laquelle doivent souscrire les courtiers immobiliers offre une protection financière supplémentaire aux consommateurs en cas de faute, erreur, négligence ou omission. Cette assurance couvre les réclamations de nature civile et les poursuites civiles.
Source : http://www.centris.ca/fr/pour-acheteurs?article=avec-un-courtier-immobilier-vous-etes-bien-protege ↗



